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Qu'est-ce que la société civile ?
Qu’est-ce que la société civile ?

La société civile est dans l’air du temps. Le concept se retrouve chez Marx et Habermas comme dans la bouche de Poivre d’Arvor. Il recouvre toutes sortes d'organisations ( ONG , groupes d'intérêt et d' influence , expression citoyenne ,think tanks ). La société civile est facilement opposée au domaine de l’étatique ou du politique, comme au marché. Le terme recouvre un entre-les-deux, où s’exprimerait toute la vitalité de la vie sociale, basée sur la libre volonté des tous hors de tout rapport d’autorité ou d’intérêt privé. Un monde de la solidarité où se manifesteraient les demandes et évolutions d’une société tout en concrétisant une forme d’action pragmatique, efficace, plus morale que le Marché, plus représentative des intérêts et idéaux des gouvernants.

En fait, le retour de la société civile est historiquement liée aux mouvements de dissidents de l’Europe de l’Est dès la fin des années 70. Vaclav Havel dans son ouvrage « Le pouvoir des sans-pouvoir » exalte le réveil de la société civile : dans les sociétés post totalitaires nées de l’effondrement du communisme, il faudra, dit-il, que surgissent de nouvelles structures, des associations civiques et citoyennes qui favoriseront la transition démocratique. Dans un contexte de méfiance à l’égard de l’État et des grandes idéologies globalisantes, beaucoup d’Occidentaux placent de grands espoirs dans ces associations volontaires, vouées à la résolution de problèmes concrets, censées renforcer le lien social et, par la délibération dans l’espace public, concrétiser un engagement en faveur des valeurs acceptées ou souhaitées par tous.

L’idée devient de plus en plus populaire. On l’applique au développement du Sud : susciter des assocations indépendantes des États inefficaces, faibles et parfois corrompus, mais aussi des anciennes structures traditionnelles, voilà qui semble une voie prometteuse pour rendre enfin efficace l’aide au développement.

Certains parlent même d’une société civile globale, ONG internationales ou collectifs de citoyens et autres composantes du mouvement alter et les opposent volontiers aux gouvernements élus impuissants face au caractère global des problèmes et aux forces du marché.

Bref, on prête toutes les vertus à la Société Civile :

- c’est un contre-pouvoir qui contrôle les excès de l’État
- elle est diverse et représentative, contrairement souvent aux gouvernants et élus qui tendent à se recruter dans les mêmes milieux et à partager la même vision
- elle permet l’émergence de nouvelles élites (et ceci vaut particulièrement dans les pays en voie de développement)
- elle surveille et dénonce les dérives autoritaires, les scandales, les risques écologiques ou autres
- elle appaise le débat et incite les citoyens à participer à la vie publique, leur rendant confiance dans la démocratie.

Beaucoup ne voient que des avantages à l’émergence de la société civile, y compris celui d’abolir les rapports de conflit et de domination sur lesquels insistait tant la pensée marxiste dominante chez les intellectuels jusque dans les années 70.

Encore faudrait-il pouvoir la définir clairement.


"La société civile regroupe notamment les organisations syndicales et patronales (les "partenaires sociaux"), les organisations non gouvernementales (ONG), les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale, avec une contribution spécifique des églises et communautés religieuses" à en croire Le livre blanc de la gouvernance de l’Union européenne » (on notera au passage combien les notions de société civile, de citoyenneté et de gouvernance sont souvent associées.).

Selon une autre définition, ce serait : « L'ensemble des rapports interdividuels, des structures familiales, sociales, économiques, culturelles, religieuses, qui se déploient dans une société donnée, en dehors du cadre et de l'intervention de l'État » (J.L. Quermonne).


La société civile présente donc deux caractéristiques :

- La première est d’échapper à l’État (ce qui ne veut pas dire qu’elle soit apolitique). Elle occuperait donc le domaine de la vie de la Cité où le souverain n’exerce pas son autorité, n’interdit pas, ne sanctionne pas… Un domaine où les individus suivent leurs propres normes, et non celles de la Loi, se rassemblent suivant leurs croyances ou leurs affinités, recherchent des fins diverses (qui peuvent aller du salut de leur âme ou de la planète à la demande de distraction ou à la défense d’intérêts pécuniaires). Bref, la société civile se définit négativement : elle est l’espace où la volonté générale (en principe formée démocratiquement, connue par le vote, exprimée par l’obligation législative, mise en œuvre par l’exécutif et sanctionnée par le juge) laisse le loisir à chacun de poursuivre ses objectifs à plusieurs, avec ses parents, ses amis, ou ceux qui partagent les mêmes goûts, désirs ou idéaux.

- Second caractère : la société civile est une abstraction que nous ne pouvons connaître qu’à travers des médiations. Elle n’a pas de siège ou de constitution, de début ou de fin d’activité ; elle n’élit pas de président ou de secrétaire général : elle englobe l’ensemble de nos relations avec autrui.

Or, il n’y a que deux façons de faire redescendre la société civile du ciel des idées pures. Soit on considère, à la façon des sondages, que des individus, choisis en fonction de leur âge, de leur sexe, de leur profession… sont représentatifs et que cette partie peut s’exprimer le tout. Ils peuvent exprimer d’une part ce que sont « les gens » dans leur diversité et d’autre part leur volonté (leurs demandes, leurs revendications, leurs espoirs…) Cette volonté serait déformée par le processus de l’élection, par la classe politique, par les élites… Pareille logique est celle de la démocratie participative ou d’opinion.

L’autre réponse suppose l’idée que la société civile s’incarne dans des organisations à base volontaire représentant chacun une des composantes, culturelle, religieuse, sociale de la vie commune. Face à la légitimité politique qui résulte de l’élection et de la consultation du peuple suivant des procédures bien précises, il y aurait une légitimité liée à l’action altruiste, à la noblesse de buts ou simplement à prise en compte des demandes d’une fraction de la société et à sa participation par le biais d’associations, collectifs, syndicats, …

Dans la pratique, la catégorie « société civile » regroupe un ensemble d’organisations entretenant plusieurs formes de rapports avec leurs membres mais aussi avec l’espace public, les autres associations, les médias… et, bien entendu, l’État et la classe politique.

Think tanks, lobbies, ONG, groupes d’intérêts et associations professionnelles, parties prenantes de l’entreprise, répondent à cette définition.

Toutes partagent certaines caractéristiques :
- Leurs membres le sont devenus volontairement et non du seul fait de résider sur un territoire (même si certains membres sont salariés)
- Elles se réclament d’une valeur, que ce soit celle de la connaissance (leur expertise qui leur permet d’éclairer la réalité) ou de l’idéal dont ils veulent la réalisation concrète
- Leur but est limité. Ce but peut être immense : répandre la Vérité sur terre, faire advenir un monde de justice, sauver la planète de sa destruction par l’homme… Il peut être beaucoup plus restreint : changer un règlement municipal, protége les producteurs de maïs d’une région. Mais ce but est spécialisé, tandis que l’État est confronté à tous les problèmes politiques (ou à des problèmes économiques, sociaux, culturels, écologiques qui rentrent dans le champ politique par les conflits qu’ils suscitent entre citoyens)
- Elles posent la question de la volonté générale, ou plus exactement concurrencent cette forme de représentation de la société qui se nomme le politique
- Elles agissent sans contrainte (pas de gendarme pour appliquer les décisions d’une ONG) et sans contrepartie (elles ne passent pas des contrats commerciaux, même s’il arrive que des lobbies versent – illégalement- de l’argent ou fournissent des avantages matériels)
- Elles ont besoin de relais dans les médias et l’opinion (parfois l’opinion des seules élites) pour faire partager leurs choix
- Elles sont efficaces dans la mesure où elles suscitent l’adhésion à leurs thèses ou à leur interprétation de la réalité : elles ne sont pas sanctionnées directement par le droit positif (même si elles tentent souvent de faire passer leurs demandes dans ce droit)
- Elles invoquent (éventuellement de façon totalement hypocrite, comme les lobbies) le Bien Commun, ou les valeurs universelles, mais parfois aussi la sécurité, la précaution, l’intérêt ou la tranquillité des interlocuteurs
- Elles prospèrent sur l’affaiblissement du politique : affaiblissement de la foi dans son pouvoir, mais aussi affaiblissement objectif de l’État face aux autorités et contraintes internationales
- Elles obéissent paradoxalement à un modèle « darwinien » : les plus aptes ou les plus actives survivent ou s’étendent dans leur environnement. Elles le font en s’appropriant plus de ressources rares (intérêt médiatique, audience, nombre de soutiens et militants, reprise de leurs idées, adhésion à leurs valeurs…) : surtout elles sont en concurrence pour la ressource la plus rare : le temps de cerveau humain, l’attention des décideurs, des foules ou des « gardes-barrière » médiatiques.





Des ONG en particulier

Principales composantes de la société civile, les ONG ne sont pas forcément plus faciles à définir (sauf à un faire un synonyme vague d’association ayant un idéal).

Pourtant le terme se popularise dès l’après-guerre, dans l’article 71 de la Charte des Nations Unies où il est dit : "le Conseil Economique et Social peut prendre toutes les dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s'occupent de questions relevant de sa compétence". La résolution 288 B du 27 février 1950 du Conseil Economique et Social précise qu'une ONG est une " organisation qui n'est pas créée par voie d'accords intergouvernementaux ". Ce qui ne nous aide guère : non seulement, nous restons dans la définition négative, mais l’ONG, dans la pratique, se reconnaît à ce que l’ONU ou une agence des Nations Unies lui a conféré ce statut sur la base de sa représentation internationale et de l’ampleur de son activité. Serait donc une ONG ce qui est classé ONG. Et serait classé ONG une organisation qui a une certaine assise internationale et une certaine importance. Ce qui est vague, subjectif et circulaire.
En droit français, une ONG n’a pas de statut spécial : il s’agit d’une association de la loi de 1901.

On pourrait retenir quelques critères plus précis :
- elle se constitue sur une initiative privée et volontaire
- son but est non lucratif, ce n’est pas une entreprise
- elle est financièrement indépendante (même si elle peut recevoir des subventions de l’État)
- elle est politiquement indépendante, ce qui ne veut pas dire idéologiquement neutre (d’où, par exemple la difficulté de distitnguer d’une ONG une association altermondialiste qui milite contre un certain ordre mais refuse de se constituer en parti, d’aller au parlement ou au gouvernement comme telle, etc..)
- elle recherche un intérêt public et est en ce sens altruiste (d’où la difficulté de la distinguer d’un groupe d’intérêt qui n’est censé agir que pour le bien de ses membres).


Les organisations non gouvernementales sont donc en principe de droit privé, financées par des dons et contributions, à but non lucratif et vouées à une ou des « causes ». Ces institutions sont par excellence productrices d’influence : elles cherchent la réalisation concrète d’une valeur qu’elles défendent, qu’il s’agisse des droits de l’homme en général, de la protection d’une espèce animale, de la lutte contre un péril précis… Souvent l’ONG se réfère à la notion d’urgence : une catastrophe, un scandale, une populaiton ou une espèce en danger, une atteinte aux droits de l’homme…. Et qui justifie que des citoyens interviennent, que ce soit pour transporter un dispensaire sur place ou pour interpeller un gouvernement corrompu ou criminel.

Les ONG ne demandent pas à exercer un pouvoir direct de commandement (contrairement aux partis qui cherchent à conquérir l’État, par exemple), ni un pouvoir économique : elles ne peuvent obtenir de résultats concrets – car elles visent à des changements effectifs et non à la diffusion d’une philosophie - qu’en agissant sur la volonté d’autrui. Cet autrui, ce peut être le public en général que les ONG convainquent de militer, de soutenir une revendication, de s’indigner de telle ou telle action d’un gouvernement, d’une organisation, d’une entreprise.

En outre, les ONG agissent de plus en plus sur les détenteurs du pouvoir. Elles exercent une véritable emprise sur eux, notamment à travers les médias Ayant la capacité de juger leurs actes ou de leurs inspirer leurs fins elles mènent une stratégie indirecte où se mêle pression morale, séduction, négociation… mais aussi proposition et inspiration.

Il arrive même que les ONG soient à l’origine de grands règles appliquées par les autorités institutionnelles (comme le principe de précaution, le droit d’ingérence ou le développement durable). Parfois elles sont à l’origine des institutions elles-mêmes, comme le Tribunal Pénal International.

Il ne faut pas non plus négliger leur capacité d’intervention directe dans les affaires politiques, en particulier lors des grands sauvetages humanitaires. Non seulement les ONG manifestent très matériellement leur volonté de mettre en œuvre les valeurs dont elles se réclament (elles construisent des hôpitaux, sauvent des vies, distribuent de la nourriture), mais elles concurrencent les institutions qu’elles critiquent par ailleurs. Ce message est d’autant mieux relayé par les médias qu’il est à la fois spectaculaire (on voit le Bien en action) et moral (soutenir les ONG, c’est choisir le camp du Bien, sans risque de devoir soutenir un pouvoir et donc sans avoir à se compromettre avec une forme quelconque de puissance ou de contrainte).

Certaines ONG jouissent d’une reconnaissance mondiale et deviennent partenaires des organisations internationales telles les agences des Nations Unies. Leur légitimité – éthique et technique – les autorise à intervenir dans les affaires internationales et leur discours est largement relayé. Outre leur indépendance réelle ou supposée plusieurs facteurs jouent en leur faveur : elles échappent la méfiance frappant les formes traditionnelles de la politique ou les idéologies structurées du XX° siècle ; elles proposent un militantisme « à la carte » cherchant des résultats pratiques ici et maintenant ; elles prônent la mise en œuvre de droits ou de certaines valeurs sans avoir de responsabilité politique, ni de régime censé les incarner.
Le tout s’accorde aux grandes tendances de nos sociétés depuis une trentaine d’années, si bien que les ONG sont souvent présentées comme les incarnations d’une société civile internationale ou d’une conscience morale planétaire. Gouvernance, développement durable, parties-prenantes, société civile : toutes ces notions popularisées dans la même période se renvoient les unes aux autres.

Le mélange d’idéalisme et de pragmatisme que représentent les ONG est rendu plus visible par des réussites spectaculaires dans l’intervention humanitaire d’urgence, par la dénonciation des catastrophes ou des périls écologiques, et bien sûr leur capacité d’interpeller des gouvernements et d’être créibles.

Même dotées de ces moyens quasi spirituels de sanctionner les actions d’un État ou les entreprisse par définition sensibles au risque de réputation, les ONG sont plus que de simples contre-pouvoirs protestaires. Elles interviennent à divers titres.

• Elles produisent des concepts qui s'imposent à la classe politique et au monde économique : gouvernance d’entrepise, principe de précaution, ingérence, développement durable, exception culturelle, droits aux médicaments pour le Sud. Ces notions deviennent des revendications, des principes dont on se réclame et dont on réclame l’application.

• Elles sont des «évaluatrices» : chartes, codes, déclarations, «best practises», notation, certification… Autant de domaines où la production des critères du vrai, du juste ou, inversement ceux du danger et du condamnable est cruciale.

• Elles produisent des normes relatives à l’échange équitable, à la corruption., auxquelles les autorités tendent à se soumettre et que l'on nomme désormais «softlaw».

• Elles sont source d’expertise, jouant le rôle des vigies chargées de détecter des périls actuels ou futurs, rôle qui les amène parfois à établir l'agenda de l'action internationale. Or, décider de ce qui fera «débat» et de ce qui disparaîtra dans la spirale du silence médiatique est une forme cruciale de pouvoir.

• Elles se substituent aux États défaillants en cas de crise.

Les ONG tendent à se spécialiser dans plusieurs domaines :
* environnement
* droits de l’homme ou droits sociaux, justice internationale
* commerce équitable et développement
* transparence, lutte contre la corruption


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