Remarque prééliminaire :

Nous pourrions définir le terrorisme d’une façon théorique et pratique.

Dans le premier cas, c’est la pratique sporadique de la violence armée par des groupes clandestins visant des cibles symboliques à des fins politiques

La seconde définition serait, trivialement : commettre des attentats contre des objectifs politiques.

De cette définition découle une double approche :

-Le terrorisme loin d’être une violence « gratuite » ou « absurde » obéissent à des logiques propres à leurs auteurs. Comprendre ce que veulent les terroristes et ce qu’ils veulent dire est une priorité car ces fins, par rapport auxquelles le terrorisme n'est qu'une méthode ou un moyen, ne sont pas seulement militaires ou criminelles, elles sont aussi communicationnelles et symboliques.

-Le terrorisme se plie un principe d’économie, en fonction des facilités qui s’offrent à lui. Il doit donc y avoir une logique, d’impact ou d’écho maximum, dans le choix de ses cibles, de son calendrier, de ses méthodes. Des facilités qui reflètent la nature de son adversaire au moins autant que la sienne. À ces facilités répondent des fragilités terroristes. Elles sont à comprendre dans le cadre général de la guerre asymétrique de l’information à laquelle nous assistons chaque jour.

Cette définition permet, a contrario :

-De sortir du faux-débat sur terrorisme et terrorisme d’État, dits aussi terrorisme d’en haut et d’en bas. Sur le plan moral ou politique, les moyens par lesquels un État terrifie ou extermine une population peuvent être plus abominables encore que le terrorisme « privé ». Mais, pour nous, un terroriste – à l’inverse d’un tortionnaire – n’a pas un uniforme ni ne va au bureau.

-De ne pas se perdre dans le distinguo très politique entre terroristes et « combattants de la liberté », c’est-à-dire entre

• Un terrorisme qui s’en prendrait à des victimes innocentes ou se substituerait à la protestation démocratique

• Et des formes de résistance par les armes rendues légitimes par la nature oppressive de l’ennemi, si, par exemple, il occupe un territoire de force ou interdit toute forme d’opposition légale.

-De ne pas définir –de façon tautologique– le terrorisme par la recherche de la peur.

-De ne pas insister comme le font les définitions prédominantes aux U.SA. sur la notion de victime non-combattante, absurde si l’on songe à la proportion de civils que touchent les conflits modernes.

-De dépasser la définition légale française (certains actes criminels punissables en eux-mêmes, plus intention de « porter gravement atteinte à l’ordre public »), utile pour le juriste mais guère pour le chercheur.

DÉFINITIONS

• Art. 421.1 du code pénal « Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont (L n°96-647 du 22 Juillet 1996) « intentionnellement » en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur les actes suivants : les atteintes à la vie… les vols, les destructions, les dégradations et détériorations ainsi que les infractions en matière informatique…, la fabrication ou la détention de machines.421-2 constitue également…le fait d’introduire dans l’atmosphère…412-3 Constitue également…le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionné aux articles précédents.
• Article 22 of the United States Code, Section 2656f(d). That statute contains the following definitions: The term "terrorism" means premeditated, politically motivated violence perpetrated against noncombatant/*/ targets by subnational groups or clandestine agents, usually intended to influence an audience. *The term "international terrorism" means terrorism involving citizens or the territory of more than one country. * The term "terrorist group" means any group practicing, or that has significant subgroups that practice, international terrorism. Non combattants includes both civilian and military personnels who are unarmed or off duty at the time… « We also consider as acts of terrorisme attacks on military installations or on armed military personnel when a state of military hostilities does not not exist at the site, such as bombing of US bases
• Baxter R. « Nous avons de bonnes raisons de regretter que le concept de terrorisme nous ait été infligé... Le terme est imprécis, il est ambigu, et, surtout, il ne sert aucun objectif juridique concret» Richard baxter A skeptikal look at the Concept of Terrorism, Akron Law review n°7, 1974
• Commission européenne, dans sa communication 522 définit comme terroristes treize infractions « lorsqu’elles visent à menacer et à porter gravement atteinte ou à détruire les structures politiques, économiques ou sociales d’un pays » puis modifié le 6 et 7 décembre 01 pour ne pas inclure les activités syndicales et manifestations antimondialisation
• Derrida "Si on se réfère aux définitions courantes ou explicitement légales du terrorisme, qu’y trouve-t-on ? La référence à un crime contre la vie humaine en violation des lois (nationales ou internationales) y implique à la fois la distinction entre civil et militaire (les victimes du terrorisme sont supposées être civiles) et une finalité politique (influencer ou changer la politique d’un pays en terrorisant sa population civile). Ces définitions n’excluent donc pas le « terrorisme d’Etat ». Tous les terroristes du monde prétendent répliquer, pour se défendre, à un terrorisme d’Etat antérieur qui, ne disant pas son nom, se couvre de toutes sortes de justifications plus ou moins crédibles."
• Eisenzweig : « Les Conventions de la Haye (1970) et de Montréal (1971) concernant le terrorisme aérien ou l Convention européenne sur la répression du terrorisme ne contiennent pas davantage de définition propre de l’activité subversive... Pas davantage les législations étrangères ne semblent fournir d’éléments de réponse : ainsi l’article 129-a du code pénal allemand, l’article 270 bis du code pénal italien ou l’article 8 de la loi pénale espagnole du 26 Décembre 1984 invoquent la notion de terrorisme sans la déterminer »
• Encyclopedia universalis "La terreur est un état, une peur exacerbée, mais, depuis la Révolution française, c’est aussi un régime politique, voire un procédé de gouvernement, permettant au pouvoir en place de briser, à force de mesures extrêmes et d’effroi collectif, ceux qui lui résistent. Le terrorisme, quant à lui, s’il est d’abord action, n’en recouvre pas moins une notion voisine puisque, dépassant souvent le stade de l’initiative ponctuelle pour devenir une véritable stratégie, il postule l’emploi systématique de la violence, pour impressionner soit des individus afin d’en tirer profit, soit, plus généralement, des populations, soumises alors, dans un but politique, à un climat d’insécurité. Dans l’un et l’autre cas, il a pour caractéristique majeure de rechercher un impact psychologique, hors de proportion, comme le souligne Raymond Aron dans Paix et guerre entre les nations, avec les effets physiques produits et les moyens utilisés."
• Encyclopédie Hachette Le terrorisme désigne soit des actes violents – sabotages, attentats, assassinats, prises d'otages... – commis pour des motifs politiques par des individus isolés ou organisés, soit un régime de violence créé et utilisé par un gouvernement qui cherche à conserver le pouvoir face à des ennemis intérieurs ou extérieurs.
• FBI Definition Terrorism is the unlawful use of violence against persons or property to intimidate or coerce a government, the civilian population, or any segment thereof, in turtherance of political or social objective
• Ganor Boaz : « l’usage intentionnel ou la menace d’utiliser la violence contre des civils ou des cibles civiles, pour atteindre des buts politiques »
• Hoffman "Terrorists believe their cause to be altruistic and serving for the better of society. Bruce Hoffman in his most recent work Inside Terrorism (1998) states that the terrorist is fundamentally a violent intellectual, prepared to use and indeed committed to using force in the attainment of his goals. (p. 43). He also adds that by distinguishing terrorists from other types of criminals and terrorism from other forms of crime, we come to appreciate that terrorism is: Hoffman. 1998. Inside Terrorism.ineluctably political in aims and motives; violent-or, equally important, threatens violence; designed to have far-reaching psychological repercussions beyond the immediate victim of target; conducted by an organization with an identifiable chain of command or conspiratorial cell structure (whose members wear no uniform or identifying insignia); and perpetrated by a sub-national group or non-state entity." Source: Bruce Hoffman. 1998. Inside Terrorism
• Huyghe : "Violence politique, sporadique, asymétrique et non institutionnelle, visant les forces morales de l’adversaire à travers ses forces matérielles et des actes/affirmations symboliques."
• Convention européenne du 10 Janvier 2000 pour la répression du financement du terrorisme : « Tout acte destiné à tuer ou blesser grièvement un civil ou toute autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque par sa nature ou par son contexte, cet acte vise à intimider une population ou à contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque. »
• League of Nations Convention (1937) – “All criminal acts directed against a State and intended or calculated to create a state of terror in the minds of particular persons or a group of persons or the general public.”
• Les conventions de la Haye (1970) et de Montréal (1971) ou la convention européenne sur la répression de l’activité terroriste (1977) ne contiennent pas de définition propre de l’activité terroriste.
• Omar Malik Brookings "The first recorded use of "terrorism" and "terrorist" was in 1795, relating to the Reign of Terror instituted by the French government. Of course, the Jacobins, who led the government at the time, were also revolutionaries and gradually "terrorism" came to be applied to violent revolutionary activity in general. But the use of "terrorist" in an anti-government sense is not recorded until 1866 (referring to Ireland) and 1883 (referring to Russia).In the absence of an agreed meaning, making laws against terrorism is especially difficult. The latest British anti-terrorism law gets round the problem by listing 21 international terrorist organisations by name. Membership of these is illegal in the UK. "
• Oxford English Dictionnary « Government by intimidation as carried out by the party in power in France during the Revolution... a policy intended to strike with terror those against whom it is adopted ; the emplyment of intimidation
• Petit Robert : 1 Politique des années 1793-1794 en France 2 –(cour) Emploir systématique de la violence pour atteindre un but politique (..) et spécialement ensemble des actes de violence, des attentats, des prises d’otage civils qu’une organisation politique commet pour impressioner un pays (le sien ou celui d’un autre).
• SCHMID "Terrorism is an anxiety-inspiring method of repeated violent action, employed by (semi-) clandestine individual, group or state actors, for idiosyncratic, criminal or political reasons, whereby - in contrast to assassination - the direct targets of violence are not the main targets. The immediate human victims of violence are generally chosen randomly (targets of opportunity) or selectively (representative or symbolic targets) from a target population, and serve as message generators. Threat- and violence-based communication processes between terrorist (organization), (imperilled) victims, and main targets are used to manipulate the main target (audience(s)), turning it into a target of terror, a target of demands, or a target of attention, depending on whether intimidation, coercion, or propaganda is primarily sought" (Schmid, 1988). terrorism: "...the systematic use of terror or unpredictable violence against governments, publics, or individuals to attain a political objective. Terrorism has been used by political organizations with both rightist and leftist objectives, by nationalistic and ethnic groups, by revolutionaries, and by the armies and secret police of governments themselves."
• Short legal definition proposed by A.P. Schmid to UN Crime Branch (1992) – Act of Terrorism = Peacetime Equivalent of War Crime. (War crimes are usually defined as deliberate attacks on civilians, hostage taking, and the killing of prisoners.)
• State department : « politically motivated attack on non-combatant target »
• Stern Jessica « Acte ou menace de violence envers des non-combattants pour accomplir une vengeance, intimider ou exercer une influence sur un public. »
• "Terrorism is the sustained, clandestine use of violence, including murder, kidnapping, hijacking, and bombings, to achieve a political purpose. Definitions in the U.S. Intelligence and Surveillance Act of 1979 and the United Kingdom Prevention of Terrorism Act of 1976 stress the use of violence to coerce or intimidate the civilian population with a view to affecting government policy. In popular usage, however, as influenced by politicians and the media, "terrorism" is now increasingly used as a generic term for all kinds of political violence, especially as manifested in revolutionary and guerrilla warfare." (Encyclo électronique)
• Terrorism research Center (www.terrorism.com) : « Political terrorism is the systematic use of actual or threatened physical violence in he pursuit of a political objective, to create a general climate of public fear and destabilize society, and thus influence a population or government policy. Information terrorism is the nexus between criminal information system fraud or abuse, and the physical violence of terrorism. However, particularly in a legal sense, information terrorism can be the intentional abuse of a digital information system, network, or component toward an end that supports or facilitates a terrorist campaign or action. In this case, the system abuse would not necessarily result in direct violence against humans, although it may still incite fear. Most terrorism scholars, when defining "political terrorism," would include physical violence as a necessary component; thus, many acts of criminal computer abuse would not be considered terroristic, if they do not result in direct physical violence. However, scholars must face the fact that as technology’s implications broaden on society and politics, social and political definitions should likewise broaden to accommodate technology.15 The semantic vacuum of a universally accepted comprehensive definition leaves room for considering information system abuse as a possible new facet of terrorist activity. In a Third-Wave16 society, there are two general methods in which a terrorist might employ an information terrorist attack: (1) when information technology is a target, and/or (2) when IT is the tool of a larger operation. The first method implies a terrorist would target an information system for sabotage, either electronic or physical, thus destroying or disrupting the information system itself and any information infrastructure (e.g., power, communications, etc.) dependent upon the targeted technology. The second method implies a terrorist would manipulate and exploit an information system, altering or stealing data, or forcing the system to perform a function for which it was not meant (such as spoofing air traffic control, as highlighted in the third scenario). « in Information Terrorism: Can You Trust Your Toaster? (www.terrorism.com)
• UN Resolution language, 1999 – “1. Strongly condemns all acts, methods, and practices or terrorism as criminal and unjustifiable, wherever and by whomsoever committed; 2. Reiterates that criminal acts intended or calculated to provoke a state of terror in the general public, a group of persons or particular persons for political purposes are in any circumstance unjustifiable, whatever the considerations of a political, philosophical, ideological, racial, ethnic, religious or other nature that may be invoked to justify them.” (GA Res 51/210, 55/158, and others).
• United States department of Defense (Code of Federal Regulations revised 2001) All criminals acts directed against a State and intended or calculated to create a state of terror in the mind of particular person or a group of persons or the general public
• United States Department of Justice : Code of Fedral Regulations (Revised July 2001° Terrorism includes the unlawful use of violence agaisnt persons or propertiy to coerce a Governement, the civilian population, or any segment thereof, in furtherance of political or social objectives. (28 CFR Section O. 85 on Judicial Administration)
• United States Department of State (in Guardian May 7 2001) « Premeditated, politically motivated violence perpatrated against noncombattant targets by subnational groups or clandestine agents, usually intended to influence an audience non combattants includes both civilian and militaru personnels who are unarmed or off duty at the time… « We also consider as acts of terrorisme attacks on military installations or on armed military personnel when a state of military hostilities does not not exist at the site, such as bombing of US bases
• US Dept. of Defense definition – “The calculated use of violence or the threat of violence to inculcate fear; intended to coerce or to intimidate governments or societies in the pursuit of goals that are generally political, religious, or ideological.”
• USA Patriot Act (5) the terme « domestic terrorism » means activities that A involve acts dangerous to human life that are a violation of the criminal laws of the United States or any State (B) appears to be intended – (i) to intimidate or coerce civilian population- (ii) to influence the policy of a government by intimidation or coercion, or –(iii) to affect the conduct of a government by mass destruction assassination, or kidnaping ; and C) occurs primarly whithin the territorial jurisdiction of the United States
• Webster 8 MICRA, Inc. The act of terrorizing, or state of being terrorized; a mode of government by terror or intimidation. --Jefferson. : Webster's Revised Unabridged Dictionary, © 1996, 1
• Webster "The systematic use of terror especially as a mean of coercition"