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Comprendre les conflits : une nouvelle polémologie > Terrorisme
Faut-il tuer pour être terroriste ?
Affaire Coupat : la définition du terrorisme

Après un incroyable feuilleton judiciaire, la Cour de cassation vient de rejeter la qualification terroriste dans l'affaire Coupat. L'auteur présumé du livre/programme L'insurrection qui vient, était accusé d'avoir saboté des caténaires de la SNCF, Coupat. Sans nous prononcer sur les faits, nous avions développé dans un article de 2009, l'idée qu'en tout état de cause un "simple" sabotage ne suffit pas à constituer un acte terroriste et que cette guerre du pauvre doit faire des morts, ou du moins menacer ou risquer d'en faire, pour qu'il s'agisse vraiment de terrorisme. Nous reprenons notre argumentation d'il y a presque huit ans sans changer une ligne :

Riche en rebondissements médiatiques, l'affaire Coupat a connu un épisode juridique qui révèle des problèmes de fond. Actuellement l'homme de Tarnac est en contrôle judiciaire et toujours sous le coup d'une inculpation de terrorisme. La défense vient de marquer des points :
- Coupat a été mis en liberté provisoire au lendemain d'une interview où - non sans talent - il se moquait de ses accusateurs et dénonçait le concept de terrorisme : "Le flou qui entoure la qualification de "terrorisme", l'impossibilité manifeste de le définir ne tiennent pas à quelque provisoire lacune de la législation française : ils sont au principe de cette chose que l'on peut, elle, très bien définir : l'antiterrorisme dont ils forment plutôt la condition de fonctionnement. L'antiterrorisme est une technique de gouvernement qui plonge ses racines dans le vieil art de la contre-insurrection, de la guerre dite "psychologique", pour rester poli."
- Libéré malgré ou peut-être à cause de cette interview qui lui confère le statut d'un capitaine Dreyfus qui aurait l'ironie d'un Debord, Coupat gagne sur deux plans. D'une part on continue à répéter qu'il a surtout été inquiété pour ses idées (et en particulier pour un livre dont il dénie être l'auteur). D'autre part, sa libération est interprétée comme un aveu par le Ministère de la Justice que le dossier était vide (sur le plan des faits s'entend et des preuves matérielles que Coupat et les siens auraient saboté des caténaires). Encombrant en prison, quasi blanchi par sa libération, il cumule les avantages stratégiques sur le plan de l'image et sur celui des faits.
- Coupat (ou son avocat) contestent la définition même d'actes de terrorisme pour un simple sabotage de caténaire. Outre que cela entraînerait requalification du délit et le dessaisissement du juge, cela pose une question de fond.
En droit français, "terrorisme" suppose deux choses : d'une part des actes (tuer, voler, menacer, pratiquer le cybersabotage) répréhensibles en eux-mêmes, même s'ils relevaient du droit commun. En l'occurrence les faits (saboter des caténaires) constitueraient des «destructions, dégradations et détériorations". Il faut aussi une intention politique et symbolique, comprenez "une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur".
L'avocat de Coupat arguemente sur la gravité des faits désignés par le code. Sa thèse implicite est qu'on ne peut être terroriste en dessous d'un certain seuil de violence qui est l'atteinte à la vie et l'intégrité humaines. Pas de sang, pas de terrorisme.
On lui objecte que le code pénal, lui, met la barre plus bas : de simples destructions de choses suffisent. Mais l'avocat soutient que le droit français doit s'effacer devant la définition de l'Onu qui demande"des faits «de nature à porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui». Ce débat se redouble d'un second sur l'effet psychologique que sont censé produire ces actes (dont tout le monde est censé présumer Coupat innocent) : faut-il qu'ils suscitent de la "terreur" ou une simple "intimidation" suffit-elle ?
Pour l'amour de la chicane, on peut admirer cette défense inventive. Encore qu'elle finisse par rappeler l'argument du chaudron cité par Freud. Un personnage qui a rendu abîmé le chaudron qu'on lui a prêté répond au juge 1) qu'il n'a jamais emprunté de chaudron 2) qu'il l'a rendu intact 3) qu'il était déjà abîmé quand on lui a prêté.

Le point de droit en soulève un autre plus général : il existe plus de 200 définitions recensées du terrorisme, plusieurs dizaines sont législatives et pourtant aucune ne fait indiscutablement et unanimement foi.

La difficulté qu’éprouvent les organisations internationales à définir le terrorisme est proverbiale ; l’explication la plus souvent avancée est que «le terroriste de l’un est le combattant de la liberté de l’autre», chacun considérant comme résistant au service d’une cause noble, celui que l’autre réduira au statut de vil criminel.
Mais cette hésitation nous enseigne autre chose. Le terrorisme suppose deux éléments. Le premier est factuel et pénal : il faut d’abord des actes (poser des bombes, tuer des gens, se procurer des armes, menacer, détruire) qui seraient répréhensibles en tout état de cause. Ces actes doivent être d'une certaine gravité : on ne provoque pas la terreur avec des baffes et on ne plonge pas un pays dans l'hystérie en volant des cendriers.
Le fait que certaines législations supposent des morts ou des blessures (et non de simples dommages) est un hommage au statut du terrorisme comme substitut de la guerre (supposant implicitement la mort d'homme comme dimension ultime). Sur le plan symbolique, le fait de s'en prendre à des objets ou de provoquer des pertes financières (ou d'énergie, ou de temps, ou de coordination...) n'a pas du tout le même statut que le fait de frapper quelqu'un non pour ce qu'il vous a fait personnellement (encore que certains actes terroristes soient aussi des actes de vengeance au nom de camarades par exemple) mais pour le principe d'iniquité qu'il représente. Tuer des idées en tuant des hommes est la caractéristique majeure de l'action terroriste.
À ceci, s'ajoute un autre argument : il existe une tradition ouvrière et révolutionnaire du sabotage qui n'a rien de terroriste. Il a été théorisé en 1897 par Émile Pouget avec le slogan "à mauvaise paye, mauvais travail" : c'est une technique de contrainte (ralentir le rythme, saloper le travail, casser beaucoup comme par accident, rater des pièces) technique destinée à faire passer une revendication auprès d'un patron, pas du tout à "terroriser" qui que ce soit.

Mais il s’y ajoute une intention, une dimension psychologique : l’activité terroriste est destinée à agir sur des esprits, à y produire certains sentiments voire à les mener à certains comportements.
L’acte terroriste sert à dire autant qu’à tuer ; il n’aurait aucun sens si la cible, l'interlocuteur politique ne comprenait pas qui tue, pourquoi il tue, au nom de qui, dans quel but et ce que représente celui que l’on tue.

Mais s’agit-il seulement de provoquer la «terreur» ? Outre que définir le terrorisme par la terreur est passablement tautologique, on peut remarquer qu’il y existe d’autres formes de violence et de contrainte qui visent à provoquer la terreur. La violence guerrière, fut-elle pratiquée par des armées régulières au service d’un État compte souvent sur la contagion de la terreur dans le camp adverse ou sur l’effet préventif d’une réputation sanguinaire (la stratégie des Mongols reposait largement sur cet élément et nombre d’armées n’avaient rien à leur envier sur ce point).
Par ailleurs, est-il si certain que le terroriste veuille uniquement répandre une peur irrésistible ? Quand bien même il transformerait chaque ministre, chaque policier, chaque fonctionnaire en victime potentielle toujours à attendre le coup qui la frappera, cela constitue-t-il un programme révolutionnaire ?
Le terroriste veut aussi obtenir un effet publicitaire voire pédagogique : il montre sa force et fait connaître sa cause ; il radicalise une situation en obligeant chacun à choisir son camp. S’il est heureux, il recrute et suscite des vocations. Il fait connaître ses revendications et les voit parfois satisfaites...
Nous pourrions même soutenir que les terroristes (ou au moins certains d’entre eux) cherchent moins à effrayer l’adversaire - l’affaiblir ou le contraindre - qu’à encourager leur camp et ceux dont ils se disent l’avant-garde (qu’il s’agisse du prolétariat, du peuple opprimé, de l’Oumma divisée...). Le spectacle de l’ennemi frappé à la tête est censé dissiper les ténèbres idéologiques ou les habitudes de soumission. Il remplit une double fonction : il apporte une satisfaction immédiate (la tyrannie est humiliée et frappée dans ses représentants ou ses symboles les plus visibles) et, dans un second temps, il crée des vocations et stimule des révoltes : il oblige le dominé à prendre simultanément conscience de sa domination et de sa force.
Bref, le terroriste a beaucoup de choses à dire et il recherche plus que la peur ou la contrainte. Il peut, par exemple, envisager l’acte terroriste comme une punition infligée à des coupables soit au nom de la loi divine, soit au nom d’une légitimité supérieure à la légalité qu’il soit accompli au nom de la loi divine ou d’une légitimité supérieure que lui, le terrorise/juge/bourreau tiendrait de l’Histoire ou de la volonté authentique du peuple.

Pour notre code pénal Art. 421.1  code pénal
« Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont (L n°96-647 du 22 Juillet 1996) « intentionnellement » en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur les actes suivants : les atteintes à la vie… les vols, les destructions, les dégradations et détériorations ainsi que les infractions en matière informatique…»
À l’idée de terreur ou d’intimidation s’ajoute ici celle que la terreur est instrumentale et qu’elle vise indirectement à «troubler l’ordre public.
La Commission européenne parle, elle, de « menacer et [de] porter gravement atteinte ou à détruire les structures politiques, économiques et sociales d'un pays ».

Dans un récent rapport au Sénat, Robert Badinter déclare : « Nous n’avons pas été, à ce jour, capables d’avoir une définition internationale du terrorisme. Ceci pour des raisons éminemment politiques. Si on regarde les textes existants, on trouve des définitions faites par « raccroc » (…) Quand on regarde de très près les textes et notamment le texte fondateur de la Cour pénale internationale, on trouve une définition du terrorisme qui paraît acceptable : on considère comme crime contre l’humanité les actions décidées par un groupement organisé, pas nécessairement un État, ayant pour finalité de semer la terreur, dans des populations civiles, pour des motifs idéologiques. Les attentats du 11 septembre 2001 constituent une de ces actions… »
Pour clore cette parenthèse sur l’impossibilité de choisir entre les définitions, il faudrait enfin signaler une idée qui se retrouve dans beaucoup de textes officiels américains, à savoir que le but le terrorisme servirait "(i) à intimider ou contraindre une population civile; (ii) à influencer la politique d'un gouvernement par l'intimidation ou la contrainte; or (iii) à affecter la conduite d'un gouvernement par destruction de masse, assassinat, ou kidnapping», idée d’une dualité entre l’action psychologique sur les populations et la contrainte sur les gouvernements qui se retrouve peu ou prou dans le Patriot Act  : des actes "destinés (i) à intimider ou contraindre une population civile, (ii) à influencer la politique d'un gouvernement par l'intimidation ou la contrainte, ou (iii) à affecter la conduite d'un gouvernement par destruction de masse, assassinat, ou kidnapping"
Certains lois américaines parlent plus simplement encore d'influencer une public (to influence an audience) dans un but politique reconnaissant bien ainsi la dimension de message du ravage terroriste.
Selon les législations l'accent est mis sur la terreur, sur la menace, sur le désordre,sur la contrainte et le revendication, sur la population civile, sur les dirigeants ou sur l'arrière-plan de motivations idéologiques ou politiques...
Que conclure ? Pour notre part, il nous semble impossible de faire l'unanimité sur cette intention ou ce degré d'effet psychique que rechercherait le terroriste. Trop de traditions historiques (par exemple la notre avec cette notion typique de "troubler l'ordre public") pour arrive à un accord universel.
Certaines organisation internationales contournent la difficulté en faisant des listes d'organisations terroristes (avec le risque que les pays puissants cherchent à en faire exclure leurs amis ou les ennemis de leurs ennemis).

Peut-être faudrait-il abandonner cette idée d'un certain état recherché par le terroriste pour se concentrer sur sa démarche symbolique (au sens le plus courant : la victime "représente" une abstraction et sert à faire passer un message).

Voici donc notre défnition donnée pour ce qu'elle vaut : "méthode de lutte d’acteurs non étatiques et clandestins commettant des attentats à buts politiques sur des cibles symboliques."

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